Mentions légales
Les présentes mentions légales précisent l’identité de l’éditeur du site Capita & Navia ainsi que les conditions générales de son utilisation.
Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse https://www.capitanavia.com, est édité par :
OSMIUM ARTS PRODUCTIONS, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, dont le siège social est situé au 64 rue d’Anjou, 78000 Versailles, France.
SIREN : 837 777 325
SIRET du siège social : 837 777 325 00015
RCS : Versailles 837 777 325
Numéro de TVA intracommunautaire : FR04 837777325
Adresse électronique : management(at)capitanavia.com
Capita & Navia est la marque sous laquelle Osmium Arts Productions exerce et présente une partie de ses activités de production, d’édition, de conseil et de création artistique.
Direction de la publication
Le directeur de la publication est Gabriel Urgell Reyes, en sa qualité de président d’Osmium Arts Productions.
Hébergement
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet : https://www.hostinger.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site, notamment les textes, compositions musicales, enregistrements sonores, œuvres visuelles, photographies, vidéos, illustrations, graphismes, logotypes, signes distinctifs, documents téléchargeables, éléments éditoriaux, bases de données, architecture et structure générale du site, est protégé par les législations françaises et internationales relatives au droit d’auteur, aux droits voisins, au droit des marques et, plus généralement, à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d’Osmium Arts Productions, de Gabriel Urgell Reyes, d’ATA Project ou de leurs auteurs et ayants droit respectifs. Leur présence sur le site ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, commercialisation ou exploitation, intégrale ou partielle, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Toute demande d’autorisation peut être adressée à : management(at)capitanavia.com.
Utilisation du site
Osmium Arts Productions s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, actualisées et accessibles. Elle ne peut toutefois garantir que l’ensemble des informations publiées soit en permanence exhaustif, exempt d’erreurs ou immédiatement mis à jour.
Les contenus du site sont fournis à titre informatif et ne constituent pas, sauf indication expresse, une offre contractuelle. Les caractéristiques, disponibilités, prix et conditions applicables aux produits ou services proposés sont précisés sur les pages correspondantes et, lorsqu’il y a lieu, dans les Conditions générales de vente.
L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus accessibles sur le site.
Disponibilité et responsabilité
Osmium Arts Productions met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site. Elle ne saurait néanmoins garantir une disponibilité permanente, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de défaillance technique ou de circonstance indépendante de sa volonté.
Osmium Arts Productions ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, de son indisponibilité temporaire ou de la présence éventuelle d’erreurs, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel informatique, de ses données et de sa connexion contre les risques inhérents à l’utilisation d’Internet.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services édités par des tiers. Osmium Arts Productions n’exerce aucun contrôle sur leurs contenus, leurs pratiques ou leur disponibilité et ne saurait être tenue responsable des informations ou services qu’ils proposent.
La création d’un lien hypertexte vers le site Capita & Navia est autorisée à condition qu’elle ne porte atteinte ni aux intérêts, ni à l’image, ni aux droits d’Osmium Arts Productions, de Capita & Navia, des artistes représentés ou de leurs partenaires.
Données personnelles
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut exercer ses droits relatifs à ses données personnelles en écrivant à : contact@capitanavia.com.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience ou à l’intégration de certains services.
Lorsqu’un consentement est légalement requis, les traceurs concernés ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur. Celui-ci peut accepter, refuser ou modifier ses choix à tout moment au moyen de l’outil « Gérer les cookies » accessible depuis le pied de page du site.
Des informations complémentaires seront présentées dans la Politique de confidentialité et dans l’interface de gestion des cookies.
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français.
Sous réserve des règles impératives applicables, tout différend relatif à l’utilisation du site relève des juridictions françaises compétentes.
Mise à jour
Dernière mise à jour : 12 août 2026.
Les informations relatives à la société sont concordantes avec les statuts transmis et avec l’Annuaire des entreprises de l’État. L’identité actuelle de l’hébergeur est indiquée dans les conditions officielles d’Hostinger. Cette structure suit les indications du ministère de l’Économie sur les mentions obligatoires d’un site professionnel.