Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité explique comment Osmium Arts Productions, sous la marque Capita & Navia, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site.
1.Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
OSMIUM ARTS PRODUCTIONS
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
64 rue d’Anjou
78000 Versailles — France
SIREN : 837 777 325
SIRET : 837 777 325 00015
Adresse électronique : management(a)capitanavia.com
2.Données susceptibles d'être collectées
Selon les services utilisés, Osmium Arts Productions peut collecter les catégories de données suivantes :
données d’identification : nom et prénom ;
coordonnées : adresse électronique, adresse postale et, le cas échéant, numéro de téléphone ;
données professionnelles : organisation, fonction ou structure représentée ;
informations communiquées dans les formulaires de contact ;
données relatives aux commandes : produits ou services commandés, montant, numéro de commande, statut et historique de la commande ;
données nécessaires à la facturation, à la livraison et à l’exercice du droit de rétractation ;
informations relatives aux demandes adressées au service client ;
données techniques : adresse IP, type d’appareil, navigateur, système d’exploitation, journaux techniques et informations nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site ;
préférences relatives aux cookies et autres traceurs ;
lorsque ces services seront activés, données d’inscription à une newsletter ou données de mesure d’audience.
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires concernés. L’absence de réponse à un champ obligatoire peut empêcher le traitement de la demande ou l’exécution de la commande.
Osmium Arts Productions ne demande pas aux utilisateurs de lui communiquer des données sensibles au sens du Règlement général sur la protection des données. Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre de telles informations dans les champs de texte libre.
3.Finalités et bases juridiques
Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes.
Gestion des demandes de contact
Les informations communiquées au moyen des formulaires de contact sont utilisées pour prendre connaissance de la demande, y répondre et assurer le suivi des échanges.
Ce traitement repose, selon la nature de la demande, sur :
l’intérêt légitime d’Osmium Arts Productions à répondre aux sollicitations reçues ;
ou l’exécution de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée.
Gestion des commandes et des relations contractuelles
Les données relatives aux commandes sont utilisées pour :
enregistrer et traiter les commandes ;
gérer les paiements ;
préparer et assurer la livraison ;
fournir les produits, contenus numériques ou services commandés ;
assurer le suivi de la relation client ;
traiter les retours, réclamations et demandes de rétractation ;
appliquer les garanties légales ou contractuelles.
Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec le client ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.
Facturation et obligations comptables
Les données nécessaires à l’établissement et à la conservation des factures et pièces comptables sont traitées afin de respecter les obligations légales, fiscales et comptables d’Osmium Arts Productions.
Prévention de la fraude et sécurité
Certaines données techniques ou transactionnelles peuvent être utilisées afin de :
sécuriser le site et les transactions ;
prévenir les usages frauduleux ;
détecter les incidents techniques ;
protéger les systèmes, les données et les droits des utilisateurs.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime d’Osmium Arts Productions à assurer la sécurité de ses services et sur ses obligations légales, lorsque celles-ci sont applicables.
Gestion des droits et des litiges
Les données peuvent être conservées ou utilisées afin de répondre aux demandes d’exercice des droits, traiter une réclamation, établir la preuve d’une opération ou assurer la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Ce traitement repose sur le respect des obligations légales et sur l’intérêt légitime d’Osmium Arts Productions à défendre ses droits.
4.Formulaires utilisés sur le site
Formulaire de contact
Le formulaire de contact peut recueillir :
le nom et le prénom ;
l’adresse électronique ;
l’organisation, de manière facultative ;
le type de demande ;
le contenu du message.
Ces informations sont exclusivement utilisées pour répondre à la demande et assurer son suivi.
Formulaire de rétractation
Le formulaire de rétractation peut recueillir :
le prénom et le nom ;
l’adresse électronique ;
le numéro de commande ;
les produits concernés ;
la date de réception de la commande ;
toute précision facultative communiquée par le client.
Ces informations sont utilisées pour vérifier, traiter et documenter l’exercice du droit de rétractation.
5.Paiements
Les paiements en ligne sont actuellement traités par Stripe. Selon les modalités activées et l’appareil utilisé, Stripe peut permettre le paiement par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay ou d’autres moyens compatibles.
Les données nécessaires à l’autorisation et au traitement du paiement sont transmises directement à Stripe. Osmium Arts Productions n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire ni au cryptogramme de sécurité.
Stripe traite les données reçues conformément à ses propres conditions contractuelles et à sa politique de confidentialité.
D’autres prestataires, notamment PayPal, pourront être proposés ultérieurement. Lorsqu’un utilisateur choisira un tel service, les données nécessaires au paiement seront transmises au prestataire sélectionné conformément à ses propres conditions et à sa politique de confidentialité.
La présente politique sera actualisée lors de l’activation d’un nouveau prestataire de paiement lorsque cette activation modifie substantiellement les traitements réalisés.
6.Hébergement et fonctionnement de la boutique
Le site et ses fonctionnalités de commerce électronique sont fournis et hébergés au moyen des services de Hostinger International Limited.
Dans ce cadre, Hostinger peut traiter certaines données nécessaires :
à l’hébergement et à l’affichage du site ;
au fonctionnement de la boutique ;
à l’enregistrement des commandes ;
à la réception et à la conservation des soumissions de formulaires ;
à la gestion technique et à la sécurisation du service ;
à la conservation des journaux techniques ;
à la prévention des utilisations frauduleuses ou abusives.
Hostinger intervient selon les traitements concernés comme prestataire technique et sous-traitant, sans préjudice des traitements qu’il peut réaliser sous sa propre responsabilité conformément à sa documentation contractuelle et à sa politique de confidentialité.
7.Destinataire des données
Dans la limite de leurs attributions et de ce qui est nécessaire à leurs missions, les données peuvent être accessibles :
aux personnes habilitées au sein d’Osmium Arts Productions ;
à Hostinger, pour l’hébergement et les fonctionnalités techniques du site ;
à Stripe et, lorsqu’il sera activé, au prestataire de paiement choisi par le client ;
aux prestataires chargés de la préparation, de l’expédition ou de la livraison des commandes ;
aux prestataires informatiques, comptables, administratifs ou juridiques intervenant pour Osmium Arts Productions ;
aux administrations, autorités ou juridictions légalement habilitées à en demander communication.
Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers.
8.Transferts hors de l'Espace économique européen
Certains prestataires techniques ou leurs propres sous-traitants peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, ils doivent reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment :
une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
Des renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès d’Osmium Arts Productions ou dans la politique de confidentialité du prestataire concerné.
9.Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie :
demandes de contact sans relation contractuelle : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis au maximum trois ans après le dernier échange utile ;
données relatives aux clients et aux commandes : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les délais légaux de prescription applicables ;
factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné ;
demandes de rétractation, réclamations et éléments de preuve : pendant la durée nécessaire à leur traitement, puis pendant les délais de prescription applicables ;
données utilisées pour la prospection commerciale, lorsque celle-ci sera mise en œuvre : trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant du prospect ;
demandes d’exercice de droits : pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis pendant la durée permettant d’établir la preuve de la réponse apportée ;
journaux techniques et données de sécurité : pendant une durée limitée et proportionnée aux nécessités de sécurité, de maintenance et de prévention de la fraude ;
preuve du consentement ou du refus relatif aux cookies : pendant la durée nécessaire pour respecter le choix exprimé et démontrer sa prise en compte.
Certaines données peuvent être archivées pendant une durée plus longue lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’elles sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
10.Newsletter et communications électroniques futures
À la date de la présente politique, aucun formulaire visible d’inscription à une newsletter n’est actif sur le site.
Le site pourra ultérieurement proposer un service d’information ou de newsletter. Lorsqu’il sera activé, l’adresse électronique et, le cas échéant, le nom de l’abonné seront traités afin d’adresser les communications demandées.
L’inscription reposera sur le consentement de la personne concernée. Ce consentement pourra être retiré à tout moment au moyen du lien de désinscription présent dans chaque communication ou en écrivant à contact@capitanavia.com.
La politique de confidentialité et les informations affichées avec le formulaire seront actualisées lors de l’activation de ce service.
11.Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin :
d’assurer son fonctionnement et sa sécurité ;
de mémoriser les préférences de l’utilisateur ;
de permettre le fonctionnement du panier, de la commande et du paiement ;
de mesurer l’audience et les performances du site, lorsque les outils correspondants seront activés ;
d’intégrer certains contenus ou services externes ;
de mesurer l’efficacité d’actions de communication ou de publicité, lorsque ces fonctionnalités seront activées.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsque la réglementation le permet.
Les traceurs non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après le consentement de l’utilisateur. Celui-ci doit pouvoir accepter ou refuser ces traceurs avec le même degré de simplicité et modifier ultérieurement son choix.
À la date de la présente politique, aucun identifiant Google Analytics, Meta Pixel ou Google Tag Manager n’est configuré dans les intégrations du site.
Si un outil externe de mesure d’audience, de personnalisation ou de ciblage publicitaire est ultérieurement activé, la présente politique et l’interface de gestion des cookies seront actualisées avant son utilisation. Lorsque la réglementation l’exige, les traceurs concernés ne seront déposés qu’après le consentement de l’utilisateur.
Les choix relatifs aux cookies pourront être modifiés au moyen de la fonction « Gérer les cookies » accessible depuis le pied de page du site dès que cette interface aura été configurée.
12.Réseaux sociaux et contenus externes
Le site peut comporter des liens vers des plateformes tierces, notamment Instagram et LinkedIn.
Le simple affichage d’un lien n’entraîne pas nécessairement la transmission de données à la plateforme concernée. Lorsque l’utilisateur clique sur un lien externe, il quitte le site Capita & Navia et devient soumis aux conditions et politiques de confidentialité du service sélectionné.
Si des contenus externes intégrés sont ultérieurement ajoutés au site — par exemple une vidéo, un lecteur audio, une carte ou une publication issue d’un réseau social — leur affichage pourra entraîner une transmission de données au fournisseur concerné. Lorsque le consentement est requis, ces contenus ne seront chargés qu’après l’accord de l’utilisateur.
13.Décisions automatisées
Osmium Arts Productions ne prend actuellement aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement l’utilisateur sur le seul fondement d’un traitement automatisé de ses données personnelles.
14.Sécurité des données
Osmium Arts Productions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :
l’accès non autorisé ;
la perte ;
l’altération ;
la divulgation ;
la destruction ;
ou toute autre forme de traitement illicite.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, Osmium Arts Productions s’engage à adapter ses mesures de protection à la nature des données, aux risques identifiés et à l’évolution des usages et des technologies.
15.Droits des personnes
Dans les conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut exercer les droits suivants :
droit d’accès à ses données personnelles ;
droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements qui reposent sur celui-ci ;
droit à la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
ou par courrier à :
Osmium Arts Productions
64 rue d’Anjou
78000 Versailles — France
La demande doit permettre d’identifier son auteur et de préciser le droit exercé. Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Osmium Arts Productions répondra dans le délai prévu par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception d’une demande complète. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie ; la personne concernée en sera alors informée.
16.Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime, après avoir contacté Osmium Arts Productions, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à :
Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
Site internet : https://www.cnil.fr
17.Modification de la politique
La présente politique pourra être modifiée afin de tenir compte :
de l’évolution du site ou de la boutique ;
de l’activation de nouveaux services ou prestataires ;
de changements dans les traitements de données ;
ou de l’évolution des exigences légales et réglementaires.
La date de la dernière mise à jour sera indiquée en tête de page. En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être portée à la connaissance des utilisateurs.